Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Vous allez le comprendre, cher collègue : je ne m'éloigne pas du sujet.

Tout en admettant que les taux variables sont passés de 2,5 à 5 % en deux ans, le directeur général du groupe laisse entendre que les collectivités qui ont, à une période, bénéficié de la baisse des taux doivent aujourd'hui être prêtes à « accepter les contraintes de la hausse ».

Ces propos sont inacceptables, pour ne pas dire scandaleux. Le patron de Dexia oublie les quelque 6 milliards d'euros de garantie accordés par l'État à l'ensemble des sociétés du groupe, afin de leur permettre de continuer à imposer leur politique commerciale et les coûteuses conditions des contrats de prêts qu'ils consentent. Ainsi, Dexia se rémunère sur le dos des contribuables à double titre et aux deux bouts de la chaîne : au titre de la garantie de l'État, d'une part, et en imposant ses conditions d'emprunt aux établissements publics, notamment hospitaliers, d'autre part.

Madame la ministre, monsieur le ministre, l'État a le devoir d'intervenir auprès de Dexia pour exiger de sa direction des contreparties réelles à la garantie qu'il apporte, à la fois en termes de diminution du taux d'intérêt et de réduction du montant des commissions d'engagement ou des indemnités de remboursement anticipé.

Je vois M. Bur froncer le sourcil. Sachez, cher collègue, que Dexia envisage d'augmenter ses commissions sur les prêts qu'il a accordés aux hôpitaux publics. Cela ne fera qu'aggraver leurs charges financières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion