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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

À mon tour, je voudrais intervenir sur cet article 6, qui prévoit le coup de pouce donné aux retraites 2008, à compter du 1er septembre. Après avoir été revalorisées de 1,1 % selon les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale de l'année dernière, les retraites ont bénéficié d'une revalorisation exceptionnelle de 0,8 % au 1er septembre.

Avec cette dernière hausse, le Gouvernement prétend que les retraités peuvent s'estimer satisfaits et que la question de leur pouvoir d'achat n'a plus à être posée. Vous nous permettrez d'en douter ! Nos calculs n'aboutissent pas aux mêmes résultats que ceux du Gouvernement. À l'évidence, les retraités auront perdu du pouvoir d'achat en 2008 puisque l'inflation sera de l'ordre de 2,9 % selon les propres estimations du Gouvernement.

À partir du moment où la revalorisation n'intervient qu'au 1er septembre 2008, il n'y a aucun rattrapage pour les huit premiers mois de l'année. Une augmentation destinée à rétablir le pouvoir d'achat des retraités devrait tenir compte des huit premiers mois de l'année et, selon nos calculs, elle devrait donc atteindre 1,3 % de plus sur l'ensemble de 2008.

Dans des articles ultérieurs, nous verrons qu'à partir de l'année prochaine, le calcul de la revalorisation des retraites s'effectuera au 1er avril. Nous ne discuterons pas ce principe, mais nous constatons que les trois premiers mois de l'année à venir ne compteront pas pour une revalorisation des retraites. Or dans les 0,8 % de rattrapage prévu, 0,6 % sont accordés par anticipation sur 2009. Cette anticipation doit être complétée par un rattrapage dès le 1er janvier, et pas simplement au 1er avril 2009.

Techniquement, la revalorisation nécessaire est sous-évaluée. Sans entrer dans des calculs très compliqués, en défilant massivement le 16 octobre dernier, les retraités ont fait savoir très clairement que le rattrapage du 1er septembre – qu'ils ont qualifié de « mini-coup de pouce » – ne leur suffisait pas. Aucune des explications données depuis deux jours ne peut les satisfaire. Les revalorisations successives – 1,1 % pour l'année, et 0,8 % pour le dernier trimestre – ne couvrent pas l'inflation, qui va atteindre 2,9 % en 2008. Nous sommes très loin du compte. Une véritable augmentation serait nécessaire à la garantie du pouvoir d'achat des retraités.

Nous avions déposé plusieurs amendements, qui sont tombés sous le couperet de l'article 40, comme l'a précédemment indiqué M. le président de la commission des finances. Nous le regrettons, même si nous le comprenons en droit. Nous pensons que le Gouvernement devrait donner un coup de pouce à son propre coup de pouce et, par des amendements ou des sous-amendements, permette une revalorisation complémentaire des retraites au titre de l'année 2008.

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