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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 5

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

En ce qui concerne l'EPRUS, les prévisions de dépenses pour 2008 concernent principalement le programme de renouvellement des produits et des matériels permettant de maintenir un stock de précaution d'antibiotiques et d'antidotes. Parallèlement, l'EPRUS doit compléter le stock existant de masques FFP2 par l'acquisition de 200 millions de pièces supplémentaires. De même, afin de pouvoir répondre aux épidémies de méningocoque, un stock complémentaire de vaccins anti-méningocoque C devra être constitué. L'acquisition de vaccins anti-méningocoque B devra également être poursuivie pour faire face à l'épidémie qui sévit actuellement en Seine-Maritime. Vous connaissez nos difficultés d'approvisionnement sur ce vaccin.

Des marchés d'importation, de destruction, de transport urgent en froid dirigé sont également en cours de lancement par l'établissement. Le budget de l'EPRUS est établi en autorisations d'engagement et crédits de paiement, ce qui autorise un réglage budgétaire plus précis et permet d'ajuster les dotations de l'établissement au plus près du déploiement du programme d'acquisition et de renouvellement.

Ce programme prévisionnel a été établi pour les années 2008 à 2010 en tenant compte des hypothèses les plus solides, compte tenu du niveau des autorisations d'engagement versées à l'établissement en 2007 – 175 millions par l'État et 135 millions par l'assurance maladie. Les besoins en AE et CP apparaissent moins importants que prévu en 2008 en raison, d'une part, des délais administratifs de transfert de marché de la DGS à l'EPRUS et, d'autre part, des analyses en cours sur les stratégies de renouvellement des stocks, qui tendent à reporter à 2009 certains marchés. C'est dans ce contexte que la dotation de l'assurance maladie a été ramenée à 55 millions, mais nous maintenons, avec ces crédits, ce dont l'EPRUS a besoin.

La lutte contre la pandémie aviaire et la préparation à des crises de pandémie restent une priorité du Gouvernement. J'en veux pour preuve le grand exercice national qui s'est déroulé au mois de décembre, mobilisant l'ensemble du Gouvernement dans ce qu'on pourrait pompeusement appeler la war room du ministère de la santé, spécialement dédiée à cet effet. Cet exercice national avait été précédé d'exercices régionaux. Je me suis moi-même rendue à Bordeaux pour piloter l'exercice de zone dans cette ville. Je m'étais, dans la même période, rendue à Washington pour rencontrer les ministres de la santé du G8 et du Mexique, en particulier mon homologue le secrétaire d'État américain à la santé, pour régler un certain nombre de problèmes, en particulier la négociation avec les pays dont la pandémie était originaire, et les problèmes de propriété de souches virales, extrêmement conflictuels entre les pays qui développent les vaccins et les pays d'origine de la pandémie.

Je vous signale enfin que la lutte contre la pandémie virale est l'une des trois priorités que j'ai fixées à la présidence française de l'Union européenne pour le Conseil des ministres de la santé. C'est ainsi que le Conseil de septembre a vu se dérouler un exercice de préparation à la pandémie virale, auquel j'ai participé avec l'ensemble de mes homologues ministres de la santé. C'est un exercice dont nous avons tiré de nombreuses leçons pour mieux coordonner notre réponse en cas de pandémie, car on comprend bien que cette réponse ne saurait être uniquement nationale.

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