Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

… puisque le projet DMP a fait l'objet d'une réorientation stratégique. Nous avons bien progressé cette année, et, monsieur Le Guen, vous avez suffisamment participé à nos travaux pour savoir exactement ce qu'il en est, et que j'essaie, avec votre aide, d'ailleurs, d'avancer du meilleur pas sur ce sujet.

En raison de ce retard, il est proposé de réduire cette part de 50 millions d'euros. En outre, l'enveloppe nationale « expérimentations, soins de premier recours et permanence des soins » a un besoin réel de 10 millions d'euros, et non de 30 millions, pour financer le programme des maisons de santé pluridisciplinaires. Je souscris à votre analyse : il s'agit d'une de mes priorités pour parfaire la démographie médicale ainsi que la permanence des soins. Mais 20 millions d'euros ne trouvent pas leur utilité. Ces deux éléments expliquent la réduction de 70 millions pour le FIQCS. Ce fonds disposant tout de même, à la fin de l'année 2008, d'un fonds de roulement de 110 millions d'euros, il n'est absolument pas aux abois.

Le FMESPP connaît, quant à lui, d'importants délais dans l'utilisation des crédits. Les causes en sont multiples : le report de la réalisation de certaines opérations, les retards dans les demandes de paiement des établissements ou l'abandon pur et simple de l'opération initialement retenue par l'ARH. Fin 2007, le solde cumulé était de plus de 550 millions d'euros.

Nous l'avons doté en 2008 de 301 millions d'euros, auxquels il faut ajouter 72 millions de reports de 2007 sur 2008. Compte tenu du rythme de consommation des crédits observés sur les derniers exercices, la reprise que je vous propose est tout à fait possible sans remettre aucunement en cause les engagements du fonds.