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Intervention de Martine Billard

Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard, M :

…on nous propose de réduire les crédits, pour 2008 et pour 2009, alors que deux tiers des crédits sont affectés aux missions régionales de santé et un tiers à des actions de portée nationale ou interrégionale. Nous avons vraiment besoin de ces crédits. S'ils n'ont pas été dépensés en 2008, c'est plus en raison d'une faiblesse de la volonté que d'un manque de besoins.

Tout à l'heure, pendant que je défendais la motion de renvoi en commission, madame la ministre, vous aviez l'air de dire que, finalement, le décret était enfin sorti, contrairement à ce qu'indiquait le rapport. La loi de financement pour 2007 avait inscrit 178 millions d'euros de crédits pour le FAQSV et 170 millions pour la DNDR de l'époque, ce qui faisait pour le FIQCS 348 millions d'euros. Pour 2008, les crédits étaient réduits puisqu'ils passaient de 348 à 301 millions. Avec cet article 5, vous proposez de les ramener à 231 millions, et vous prévoyez de les réduire encore en 2009, à travers l'article 48, sous prétexte qui tous les crédits n'ont pas été consommés.

Franchement, je crois que c'est exactement le contraire qu'il faudrait faire : si l'on voulait soulager les hôpitaux, développer la médecine, inciter les professionnels de la santé à se regrouper, non seulement en tant que médecins mais plus largement, de façon à offrir un service complet de médecine et de santé, pas seulement de soins, à tous les niveaux.

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