Intervention de Martine Billard

Je voudrais consacrer mon intervention au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, le FIQCS, et mettre en perspective la rectification à la baisse des crédits qui est prévue à cet article pour 2008 avec l'article 48, qui prévoit une autre réduction de la dotation inscrite pour 2009.

Je rappelle que le FIQCS a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et qu'il correspondait à la fusion de deux fonds, dont il a repris les missions : le fonds d'aide à la qualité des soins de ville, le FAQSV et la dotation nationale de développement des réseaux. Il devait permettre de financer des actions qui devaient être au coeur d'une véritable réforme de parcours des soins, orientée vers une amélioration de la qualité des services des organismes de santé publique, ce qui d'ailleurs serait à terme la meilleure source possible d'équilibre financier de l'assurance maladie.

Le FIQCS est donc chargé de financer le développement des réseaux de santé – j'en ai parlé dans la motion de renvoi en commission – et de prendre en charge le financement des maisons de santé.

Nous avons beaucoup parlé, les années précédentes, du problème de la saturation des urgences des hôpitaux publics, du fait notamment d'un déficit d'accès à la médecine libérale dans certains endroits du territoire, notamment le soir et le week-end, et d'une tendance de nos compatriotes à se rendre directement à l'hôpital plutôt que d'aller voir le médecin traitant.

Les maisons de santé sont fondamentales. Tout à l'heure, mon collègue Roland Muzeau nous citait l'exemple d'une maison pluridisciplinaire de santé libérale dans sa commune de Gennevilliers qui est ouverte sept jours sur sept. Ces maisons permettent de désengorger les hôpitaux, de leur laisser leurs fonctions premières, d'urgence ou de mise en oeuvre d'actes lourds, et de développer des structures, style ces maisons de santé, pour distribuer les soins primaires dont nos compatriotes ont besoin.

L'intérêt de ce FIQCS est donc d'autant plus important. Or, sous prétexte qu'il avait été ajouté comme mission à ce FIQCS le fait de prendre en charge le financement du DMP, dont on sait ce qu'il en est aujourd'hui,…