Intervention de Pascal Terrasse

Cet article porte sur les organismes chargés de l'amortissement de la dette, la CADES et le FRR. Je rappelle d'abord que la dette portée au compte de la CADES se monte, dans son ensemble, à 107,6 milliards d'euros. Il reste aujourd'hui plus de 70 milliards à amortir.

Lorsque la CADES a été créée, un mécanisme financier destiné à couvrir l'amortissement a été institué : la contribution de remboursement de la dette sociale. Je ne comprends pas, aujourd'hui, qu'une part de la CSG – 0,2 % exactement – soit affectée au remboursement de la dette sociale. Il y a là un détournement d'objectif de la contribution sociale généralisée ! La CSG devait financer les dépenses sociales d'aujourd'hui, et non soutenir une caisse qui a pour mission d'amortir la dette sociale d'hier. Ces 0,2 % seront retirés du fonds social vieillesse et, dans les années à venir, l'affaibliront.

D'autre part, j'entends beaucoup parler du fonds de réserve pour les retraites. Je partage à ce sujet l'avis de notre rapporteur M. Bur : s'il est vrai que, le 14 octobre dernier, le conseil de surveillance a constaté que le rendement du FRR serait inférieur de 14% à leurs prévisions, les raisons, vous les connaissez : l'impact de la crise systémique et de la crise financière. Je crois qu'il ne faudrait pas profiter de ces éléments pour remettre en question le FRR. On sait très bien que les produits financiers qu'il détient ne s'appuient pas sur une titrisation de produits toxiques ; ce sont surtout des obligations. Le FRR ne doit être soldé qu'à l'horizon 2020-2022, il faut donc tenir le coup.

On pourrait d'ailleurs imaginer de revoir l'affectation des 2 % sur les revenus du capital ; nous avions fait des propositions en la matière.

J'ai aussi été très étonné que M. Éric Besson, secrétaire d'État en charge de l'économie numérique, renonce à l'ouverture d'une quatrième licence UMTS : cette ouverture aurait permis, outre un renforcement bienvenu de la concurrence, de renforcer les ressources du FRR.