Intervention de Jérôme Cahuzac

Puis-je vous rappeler qu'un homme condamné pour des faits d'une extrême gravité à quinze ans de prison n'a reçu de l'État, après avoir été innocenté, qu'un million d'euros d'indemnisation ? Estimez-vous que les époux Tapie ont souffert cinquante fois plus que cet homme ? Cela n'est pas défendable.

La procédure choisie et le niveau des montants accordés sont problématiques. À cet égard, en dehors du premier chèque de 198 millions d'euros et du dernier chèque de 100 millions d'euros, nous aimerions savoir s'il y a eu d'autres chèques ou s'il y en aura d'autres, madame la ministre. La question se pose car il me semble qu'il était question d'un montant global de 400 millions d'euros. J'imagine que Bernard Tapie fait partie…