Intervention de Jacqueline Fraysse

Par cette mesure, vous avez mis un peu plus à mal le principe de base de notre sécurité sociale, qui veut que chacun paie selon ses moyens et reçoive selon ses besoins. C'est à ce prix que vous avez voulu contenir le déficit de la branche maladie, lequel reste néanmoins important.

C'est une évidence, la maîtrise des dépenses a atteint ses limites, et l'on ne viendra pas à bout de ce déficit structurel sans modifier l'assiette de cotisations à la sécurité sociale afin d'augmenter les recettes, comme nous le réclamons sans relâche depuis des années. Pour ces raisons de fond, nous ne pouvons pas approuver l'article 3.