Intervention de Gérard Bapt

Comme en 2007, le dépassement de l'ONDAM sera en 2008 entièrement imputable aux soins de ville, pour près d'un milliard d'euros. Ce dépassement est certes moindre que l'année précédente, mais c'est sans compter les franchises que vous avez instaurées. Hors franchises, les soins de ville ont progressé de 4 %, soit sensiblement autant qu'en 2007. C'est une nouvelle preuve de l'échec de la politique de maîtrise médicalisée des dépenses de santé que vous avez instaurée en 2004. En revanche, les établissements hospitaliers sont, eux, restés dans les clous.

L'année 2008 est également marquée par l'accélération de la croissance des indemnités journalières, en hausse de 4,5 % sur les huit premiers mois. Il s'agit pourtant du seul secteur où la maîtrise médicalisée s'est révélée efficace. Cette hausse est-elle donc liée à un relâchement dans les contrôles ou plutôt, dans un contexte de hausse du chômage, d'intensification des cadences et d'aggravation de la précarité, à une recrudescence des pathologies liées au stress, comme, par exemple, les troubles musculo-squelettiques ? Ne craignez-vous pas en effet, monsieur le ministre, qu'avec la crise financière, les annonces de plans sociaux et les fermetures de sites industriels dans tel ou tel bassin d'emploi, les indemnités journalières ne repartent à la hausse malgré l'intensification des contrôles ?