Intervention de Pascal Terrasse

…puisque vous nous proposez d'ajouter un milliard d'euros de déficit complémentaire à la branche vieillesse.

Par ailleurs, on constate une hausse de 0,4 % sur le régime général. On pourrait, à l'instar de M. le ministre du budget, se féliciter de voir que les chiffres sont meilleurs que ceux qui avaient été annoncés lors du vote précédent sur le régime général. Cependant, il ne s'agit que de projections. Ainsi, le budget pour 2008 avait été construit sur la base d'une évolution de 4,8 % de la masse salariale. Or, en juin dernier, la commission des comptes de la sécurité sociale a revu cette estimation à la baisse, la ramenant à 4,5 %.

Depuis plusieurs mois, les chiffres du chômage ne sont pas bons, et nous savons que cela va encore s'aggraver. Dans ces conditions, le ministre va-t-il reconsidérer la situation et, s'il estime que la dégradation de l'emploi n'est pas sans conséquences sur les ressources attendues en 2008, va-t-il retenir une évolution plus proche des 3,5 % que des 4,5 %, sachant que 1 % de la masse salariale représente bon an, mal an, près de deux milliards d'euros ?

On constate par ailleurs que l'augmentation des recettes de la CSG, qui pèsent 84 milliards d'euros en 2008, va très nettement s'infléchir l'an prochain.

Le ministre a déclaré tout à l'heure que l'on n'attendrait pas le comité d'alerte pour prendre les mesures qui s'imposent et qu'il fallait agir rapidement. Profitons donc de ce PLFSS, qui est l'occasion d'un débat démocratique, plutôt que d'attendre le dernier moment pour que le Gouvernement décide unilatéralement de ce qu'il faut faire, dos au mur. Nous profiterons pour notre part des débats pour interroger la ministre sur les dispositions à prendre dans le cas où l'impasse serait de 4, 5 ou 6 milliards d'euros.