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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 2 et annexe a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Pour répondre à la question intelligente de M. Le Guen, je précise que je respecterai les traditions de la commission des affaires sociales jusqu'au mois de mars prochain. En revanche, à partir du mois de mars, je compte bien me prononcer non seulement sur le respect de l'article 40, mais aussi sur la question des cavaliers.

J'ai respecté la tradition jusqu'à présent parce que cela m'a été conseillé, mais aussi afin que l'on puisse discuter en commission de certains amendements qui ne donneront pas lieu à un débat en séance publique, ce qui permet à leurs auteurs de faire valoir leur position, ne serait-ce que dans un cadre restreint.

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