Intervention de Alain Néri

Il semble, monsieur Muzeau, que la situation que vous évoquez résulte simplement de l'application de la loi organique. Je laisse toutefois le soin à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, puis à M. le président de la commission des finances, de vous répondre. Nous passerons ensuite à l'examen du premier amendement sur ce projet de loi, mes chers collègues.

Vous avez la parole, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.