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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 2 et annexe a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Je conçois parfaitement que le président de la commission des finances, dont c'est le rôle, intervienne pour appliquer l'article 40 à ceux de nos amendements qui prévoiraient des dépenses anormales. En revanche, je me demande quelle est la légitimité de la commission des finances pour intervenir sur la question des cavaliers sociaux,…

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