Intervention de Jérôme Cahuzac

Les États-Unis sont nés de la révolte de ceux qui étaient encore des sujets de la Couronne britannique contre des taxations qui leur étaient imposées sans que des responsabilités leur soient données en contrepartie.

Ces 50 % n'ont aucune justification. C'est un postulat qui ne repose sur aucune tradition. Nous sommes un vieux pays dont le droit est hérité de la Rome antique et de la Grèce ancienne : cette proportion n'a jamais été utilisée. C'est une invention du ministre des comptes publics pour justifier une mesure qui, à l'évidence, pose non seulement un problème politique – nous l'avons constaté récemment au sein de l'une de nos commissions –, mais un problème de justice : les Français n'accepteront pas de voir que certains d'entre eux ne contribuent pas à raison de leurs moyens à l'effort qu'exige la nécessité de sortir de la crise.

J'ajoute qu'avoir ce débat sur le bouclier fiscal le lendemain du jour où le ministère de l'économie et des finances a signé un chèque de plus de 100 millions d'euros à Bernard Tapie, a quelque chose de stupéfiant.