Intervention de Jean-Marie Le Guen

Lorsque l'on évoque l'année 2007, on est irrésistiblement renvoyé à la réforme de MM. Douste-Blazy et Bertrand, dont on nous disait qu'elle était la dernière chance de la sécurité sociale, réforme qui a été portée par cette majorité et dont les rapporteurs étaient d'ailleurs à peu près les mêmes que ceux qui siègent au banc des commissions ce soir.

Je n'insisterai ni sur les résultats de cette réforme – ils sont connus de tous –, ni sur le discours un tantinet cynique qui consiste à se targuer de ne pas augmenter les taxations alors que, année après année, on creuse la dette sociale de dizaines de milliards d'euros, qui sont autant d'impôts, augmentés des intérêts, que les Français paieront dans les années qui viennent.

Puisque nous sommes à l'heure du bilan, je préfère demander à nos collègues de la majorité s'ils se posent la question de savoir pourquoi la réforme de 2004 n'a pas fonctionné, en dépit des taxations supplémentaires – augmentation de l'assiette de la CSG, franchises et autres forfaits – imposées à nos concitoyens.

Face à cette situation, certains d'entre eux se disent qu'il n'y a finalement pas grand-chose à faire, sinon attendre la panne complète du système. D'autres, notamment au Gouvernement, estiment qu'il faut agir, non pas sur la problématique assurantielle, c'est-à-dire sur le comportement des consommateurs par le biais de l'assurance maladie – car cela ne marche pas, ou très peu –, mais sur l'offre de santé. Ceux-là sont d'autant plus mobilisés que nous avons constaté, au cours des quatre dernières années, que le système de santé primaire – cette fameuse médecine ambulatoire libérale, qui motivait tant d'exhortations idéologiques – s'est dégradé. La majorité se trouve donc face au constat suivant : du point de vue financier, cela ne fonctionne pas, et l'offre de santé se dégrade, malgré l'argent investi.

Or la tension qui existe entre ces deux tendances internes à la majorité aboutit à l'immobilisme, qui caractérise le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 comme le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », qui a été récemment présenté en conseil des ministres et que nous examinerons dans quelques mois. Donc, il ne se passe rien, ou plutôt si : le déficit continue de se creuser – l'année prochaine, il explosera, compte tenu des circonstances économiques et sociales – et la crise sanitaire s'amplifie, dans la médecine ambulatoire de premiers recours et, bientôt, dans l'hôpital.

Ce débat devrait inciter nos collègues de la majorité à réfléchir aux conséquences de l'échec de la réforme de 2004 : combien d'années vont-ils encore regarder passer les trains avant de prendre les mesures qui s'imposent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)