Intervention de Christian Eckert

On peut lire dans l'annexe A que la dette de l'ACOSS a été couverte « par les emprunts de trésorerie que peut conclure l'Agence auprès de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que par l'émission par l'Agence de billets de trésorerie sur le marché financier ». Soit.

Mais, pour ce qui concerne la dette du FFIPSA, le rapport de l'annexe A nous indique que le financement des déficits a été assuré « par les emprunts de trésorerie que peut conclure la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, sur délégation du FFIPSA, auprès du consortium bancaire CALYON ». Si mes calculs sont justes, la dette contractée auprès de CALYON s'élève à environ 5 milliards d'euros. Or, CALYON, banque de marché et d'investissement, filiale du Crédit agricole et de l'ancien Crédit lyonnais, se présente ainsi sur son propre site Internet : « CALYON dispose d'une plateforme mondiale permettant de syndiquer, structurer, traiter et gérer les instruments de crédit structurés. » Je commence à m'inquiéter, mais je poursuis ma lecture : « CALYON est un acteur reconnu sur le marché des options et swaps de taux d'intérêt et de produits exotiques et hybrides. » Vous imaginez bien que mon inquiétude redouble.

J'espère, monsieur le ministre, que vous pourrez nous rassurer. On nous a répété qu'il n'y avait « ni toxicité ni exotisme » dans les comptes des banques françaises mais, si le FFIPSA a souscrit des emprunts auprès d'une banque d'affaires spécialisée en produits exotiques et hybrides, nous nous interrogeons.

L'un de nos collègues a évoqué la question de la charge des intérêts. Je souhaiterais que vous nous rassuriez, monsieur le ministre, car je suppose que vous vous êtes assuré que ces engagements financiers, qui concernent une partie de nos régimes sociaux, ne comportaient pas de risque inconsidéré.