Intervention de Jérôme Cahuzac

L'exonération des heures supplémentaires fut une autre erreur historique, monsieur le rapporteur général, dont vous vous êtes pour partie rendu coupable puisque vous avez défendu avec fougue cette mesure faite pour une économie en croissance et certainement pas en stagnation ou en récession. Aujourd'hui, nous sommes le seul pays au monde où le coût des heures supplémentaires est inférieur à celui des heures normales, le seul pays au monde où les salariés qui bénéficient de ce dispositif contribuent de manière directe à mettre au chômage certains de leurs collègues.

Inversement, les 35 heures ont montré leur pleine efficacité dans les grandes entreprises de notre pays, qui ont massivement bénéficié des accords de réduction du temps de travail : il s'agissait pour elles d'éviter de licencier et elles ont pu prévenir les pertes d'emploi. Même aux États-Unis, pays cité en modèle par beaucoup, en particulier par Mme la ministre, les sociétés du secteur financier en viennent à passer des accords ramenant letemps de travail non seulement à 35 heures mais parfois même à 32 heures afin de prévenir les licenciements.

L'exonération des heures supplémentaires coûte cher, entraîne des licenciements, vous oblige à améliorer l'indemnisation du chômage, partiel ou non. C'est une mesure inadaptée à la conjoncture économique actuelle. La meilleure preuve en est que le dispositif de rachat des jours de RTT a été vidé de tout sens : aucune entreprise ne le met en oeuvre. Vous vous êtes tout simplement trompés car vous n'avez pas vu venir la crise.

S'agissant du bouclier fiscal, la discussion de cette loi de finances rectificative nous donne l'occasion de prolonger un débat engagé depuis près de deux ans.

Monsieur Woerth, vous vous plaisez à souligner que le bouclier fiscal, parce qu'il protège à 50 %, constitue une mesure de justice fiscale. Mais dans quel marbre ce pourcentage est-il donc gravé ? Pourquoi pas 52 %, 48 %, 65 % ou 37 % ? Que je sache, la justice fiscale consiste à contribuer à raison de ses moyens et non pas à raison de 50 % de ses moyens.