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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 1er

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Certes, mais nous avons expliqué pourquoi, et le premier président de la Cour des comptes n'a pas été particulièrement critique sur le sujet. Cela dit, et je vous l'ai déjà précisé, tout comme Marie-Anne Montchamp, nous tiendrons compte de ces remarques.

Monsieur Lurel, le dossier de l'ITR a déjà donné lieu à une longue concertation et voilà bien longtemps que nous discutons de ce sujet qui est traité à l'article 63 du PLFSS. Le Gouvernement a l'intention de revoir ce dispositif, mais il tiendra compte de certaines de vos demandes puisque des orateurs, comme M. Gaël Yanno, se sont exprimés sur le sujet. Quant aux exonérations DOM, nous y reviendrons dans quelques jours en examinant la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009.

Monsieur Muzeau, en 2007, pour la deuxième année, la Cour des comptes a certifié les comptes de la branche maladie et de la branche retraite. Bien sûr, elle a fait part de certains points de désaccord ; nous les avons pris en compte, et nous leur apportons des réponses dès cette année. Aujourd'hui notre dialogue avec le certificateur est à la fois apaisé et constructif, sans que ce dernier se montre particulièrement indulgent.

Monsieur Eckert, Roselyne Bachelot l'a déjà dit : il n'y a pas d'augmentation du « reste à charge » des ménages. Au contraire, celui-ci est passé, entre 2002 et 2007, de 8,6 à 8,5 %. L'échec de la loi de 2004…

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