Intervention de Roland Muzeau

Par cet article inaugural, le Gouvernement nous propose d'approuver le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de la sécurité sociale pour 2007.

Notons tout d'abord que la Cour des comptes émet de sérieux doutes sur ces chiffres. Elle parle même d'« irrégularités » ayant une « incidence directe sur les résultats des branches maladie et retraite, dont le déficit est minoré respectivement de 0,7 et de 0,3 milliard d'euros. » La Cour de comptes se permet même de présenter des tableaux d'équilibre qui différent sensiblement des vôtres.

Mais, même si votre présentation des comptes de la sécurité sociale pour 2007 améliore d'un milliard d'euros les résultats d'ensemble présentés dans le tableau d'équilibre du régime général, elle ne change pas la teneur de nos critiques.

Lors de l'examen du PLFFS pour 2007, nous avions ainsi prédit que ses multiples « recettes de poche », non pérennes, ne permettraient pas de remédier durablement au déficit de la sécurité sociale. Nous en avons malheureusement la confirmation.

En outre, nous avions vivement condamné les exonérations de cotisations sociales non compensées par l'État, et, surtout, l'absence de courage politique qui vous avait empêchés de réformer le financement de la sécurité sociale, malgré les promesses formulées quelques mois plus tôt par celui qui était alors Président de la République – Jacques Chirac –, lequel avait évoqué une réforme de l'assiette de ces cotisations.

Cette réforme est indispensable. Vous avez déclaré vouloir lutter contre les dérives du capitalisme financier ; fort bien, mais pourquoi ne pas commencer par là ? Pourquoi ne pas instaurer une sorte de bonus-malus en matière de cotisations sociales patronales, en les allégeant pour les entreprises qui embauchent et augmentent les salaires, et en les augmentant pour celles qui licencient et privilégient les placements financiers ?

Les appréciations et l'opposition dont nous avions fait état il y a deux ans restent donc inchangées.