Intervention de Gérard Bapt

L'article 1er du projet de loi donne en quelque sorte acte de la clôture des comptes du régime général pour 2007. J'ai déjà appelé votre attention, mes chers collègues, sur le problème de la sincérité du budget. Le ministre s'en est agacé, mais je n'ai fait que citer les observations de la Cour des comptes, dont il s'est engagé à prendre bonne note.

En 2007, un dérapage a été observé, puisque les dépenses ont augmenté de 4,2 %, du fait de la médecine de ville. Celle-ci a en effet connu une hausse de 4,5 %, soit un dépassement de 3,1 milliards d'euros, alors même que les établissements de santé sont demeurés en deçà de leurs objectifs hospitaliers, avec une sous-consommation de 160 millions d'euros. Voilà qui nous renvoie à un débat fondamental, que nous poursuivrons pendant l'examen du projet de loi.

Vous prétendez, monsieur le ministre, que nous n'avons pas de propositions. Nous suggérons au contraire de maintenir un financement suffisant aux hôpitaux publics, qui, depuis une dizaine d'années, sont engagés dans une réforme qu'ils gèrent au jour le jour, dans des conditions souvent difficiles. Ils ont rationalisé et externalisé certaines tâches.