Intervention de Pascal Terrasse

En 2007, l'ACOSS a encaissé 331,2 milliards d'euros, soit une hausse de 5,3 %. Pour l'essentiel, cette évolution des recettes est liée aux reliquats de la soulte des cotisations familiales de La Poste et de celle de France Télécom. Cependant, dans son rapport, l'ACOSS explique cette croissance de 5,3 % du panier de recettes fiscales par un meilleur rendement de la CSG, notamment en raison de la mesure relative aux plans d'épargne logement – au terme de dix ans, votre majorité avait pris la décision de les taxer –, et par le dynamisme de la taxe sur les salaires. Il est intéressant de noter que, selon elle, celui-ci est dû essentiellement à l'évolution de l'emploi dans le secteur bancaire. Tout cela nous laisse à penser que la situation ne va pas s'améliorer au cours des années à venir !

Entre 2006 et 2007, l'endettement a fortement augmenté, ce qui induit un fort alourdissement de la charge des intérêts. D'après la Cour des comptes, cet alourdissement est de plus de 30 % d'un exercice budgétaire sur l'autre. J'aimerais comprendre les raisons d'une évolution aussi importante.

En outre, je rappelle que, depuis au moins six ans, il y a un fort décalage entre les recettes, toujours surestimées, que nous votons ici, et les dépenses, toujours sous-estimées. Je souhaiterais du reste connaître l'avis de M. le ministre sur deux éléments qu'il me paraît important d'évoquer.

En premier lieu, l'augmentation des recettes provenant de la masse salariale est évaluée de façon très optimiste. Or, compte tenu de la crise, elle ne pourra manifestement pas excéder 2 %, ce qui se traduira, dans le budget pour 2009, par un trou de près de 3 milliards d'euros.

D'autre part, le rendement de la contribution sociale généralisée prélevée non seulement sur les salaires, mais également sur les plus-values boursières et immobilières diminuera vraisemblablement de 2 % à 3 %, ce qui réduira encore les recettes de 2 à 3 milliards d'euros.

Autant dire que nous nous apprêtons à voter un budget auquel il manquera 5 à 6 milliards. Le comité d'alerte sera par conséquent appelé à intervenir. Il serait intéressant que la ministre, qui ne saurait être prise au dépourvu, nous indique quelles mesures elle prendrait, le cas échéant, puisque cette issue est plus que probable.

Enfin, je n'ai pas été convaincu par les précisions que le ministre nous a apportées sur la certification des comptes de l'ACOSS. On ne peut minimiser un écart d'un milliard d'euros en invoquant des divergences sur les méthodes de calcul, de gestion de la trésorerie ou de présentation de la comptabilité. La Cour des comptes ayant refusé sa certification, en a-t-il été tenu compte dans le tableau qui nous est présenté ? Non. Autant dire que le principe de la certification a perdu toute portée pour l'article 1er. Comment fonctionnera-t-on dans l'avenir ? La certification restera-t-elle d'actualité, s'il est avéré qu'on peut passer outre un écart de plus d'un milliard d'euros signalé par le premier président de la Cour des comptes ? Le problème n'est pas seulement financier, mais législatif !