Intervention de Didier Migaud
Réunion du 18 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion d'un projet de loi
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Certes, le rétablissement partiel de l'équité fiscale s'agissant de l'exonération d'impôt sur le revenu est une bonne mesure, mais elle ne porte que sur quelques centaines d'euros par contribuable. Comment, dans le même temps, conserver un mode de calcul du bouclier fiscal qui aboutira pour les mêmes raisons, c'est-à-dire parce que le revenu fiscal est mal calculé, à restituer en 2009 plusieurs centaines de milliers d'euros à certains contribuables ? On ne peut être choqué pour quelques centaines d'euros et ne pas l'être pour quelques centaines de milliers d'euros !
