Intervention de Didier Migaud

Pourquoi fallait-il un deuxième collectif budgétaire pour 2009 ? Les nouvelles prévisions économiques du Gouvernement pour cette année sont revues à la baisse ; il faut donc accompagner la forte dégradation de la croissance par de nouvelles mesures fiscales et budgétaires.

Ces prévisions auraient pu être actualisées en décembre 2008, ou même lors de la présentation au Parlement d'un premier collectif budgétaire en janvier dernier. La Commission européenne et le FMI envisageaient dès cette période un taux de croissance négatif pour la France, de l'ordre de moins 1,8 ou moins 1,9 % ; le Gouvernement avait d'ailleurs fait siennes les prévisions de ces deux instances pour l'ensemble des États de l'Union – sauf pour la France ! Il confirmait alors une prévision de l'ordre de 0,2 à 0,5 % de croissance : un décalage aussi net n'était pas crédible. Peu de temps après, vous en avez vous-même convenu, madame la ministre, en reconnaissant qu'il nous faudrait réviser nos hypothèses de croissance. Aujourd'hui, vos prévisions correspondent mieux à la moyenne des prévisions des économistes, mais vous demeurez très optimiste, me semble-t-il, quant aux conditions de la reprise, comme en témoignent vos hypothèses pour 2010.

Ce deuxième collectif indique que le déficit prévisionnel de l'État atteindrait près de 104 milliards d'euros, soit précisément le double du déficit inscrit en loi de finances initiale. Il s'agit là de 4,6 points de PIB.

La distinction que font le Gouvernement et le rapporteur général entre déficit « hors crise » et déficit « de crise » est pour le moins imaginative.