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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Cher Didier Migaud, je voudrais vous parler de ces 834 contribuables à qui l'on restitue 368 000 euros d'impôt. N'oublions pas que, sans le bouclier, ils auraient un taux d'imposition compris entre 80 et 90 % de leurs revenus, ce qui serait confiscatoire et spoliateur ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans une démocratie apaisée et équitable, on n'a pas le droit de prendre plus de la moitié du revenu d'un citoyen sous forme d'impôt.

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