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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Enfin, vous nous proposez aujourd'hui toute une série de mesures essentiellement centrées sur l'emploi et le pouvoir d'achat.

Ainsi, grâce à un abondement supplémentaire de 800 millions d'euros, le Fonds d'investissement social va permettre le versement d'une prime forfaitaire à ceux de nos concitoyens qui n'ont pas assez travaillé pour bénéficier de la prise en charge par les ASSEDIC, l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel – mesure qui ne peut qu'être consensuelle –, l'amélioration et l'extension des dispositifs de contrats de transition professionnelle. On le voit, priorité est donnée à l'emploi, ces mesures s'adressant en particulier à ceux qui perdent le leur et à ceux qui, les carnets de commande étant vides, sont appelés à travailler moins et à connaître le chômage partiel.

Nous devons cependant réfléchir à des mesures davantage ciblées sur les jeunes. Comme au milieu des années quatre-vingt-dix, nombreux sont ceux qui arrivent sur le marché du travail au moment où le secteur privé n'embauche pas. Des mesures d'attente doivent leur permettre de se former dans un cadre professionnel et d'acquérir une première expérience. Ils pourront ensuite accéder aux emplois privés le jour où ceux-ci s'ouvriront à nouveau. Il faut être optimiste – et vous l'êtes. La crise, c'est vrai, est aujourd'hui très violente : dans certains pays, elle dure depuis deux ans et, chez nous, depuis presque un an. Nous savons tous que 2009 sera difficile. Mais l'expérience des crises économiques antérieures laisse penser que, plus une crise est violente et concentrée, plus on a de chances d'avoir ensuite un rebond rapide. Il faut donc que nous nous y préparions.

Le secteur automobile bénéficie de mesures très fortes : l'État monte en première ligne en prêtant directement à ce secteur ou à ses sous-traitants : je pense aux 240 millions d'euros supplémentaire du dispositif OSEO.

En matière de pouvoir d'achat, Éric Woerth l'a très bien dit, nous avons déjà fait énormément pour augmenter les minima sociaux. Il ne faut pas passer sous silence, sous prétexte que nous avons anticipé et que nous l'avons voté dès le mois de septembre, le fait que le RSA va bénéficier de 1,5 milliard de plus. Il ne faut pas non plus passer sous silence les gros efforts qui ont été consentis pour le minimum vieillesse, pour l'AAH, pour les pensions, qui vont être revalorisées dès le 1er avril prochain. Le Gouvernement et la majorité ont su anticiper, ce qui explique d'ailleurs une singularité de notre économie : la consommation tient le coup.

Cependant, ce collectif prévoit une mesure sur l'impôt sur le revenu qui me paraît indispensable. Il faut, en effet, un continuum. Nous devons aider les classes moyennes, qui ont trop de revenus pour pouvoir être éligibles au dispositif de minima sociaux ou au RSA, mais trop peu pour faire face à la crise. En permettant aux contribuables de la tranche d'imposition à 5,5 % de ne pas acquitter les derniers deux tiers de leur impôt, nous prenons une mesure d'application très rapide et profondément équitable. Ce souci d'équité, de justice, la majorité l'a chevillé au corps. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

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