Intervention de Christine Lagarde

Le deuxième type de propositions est destiné à ceux qui travaillent dans des secteurs en difficulté. Ceux-ci sont multiples, mais le plus touché est assurément l'automobile, qui emploie environ 10 % de la population active, si l'on tient compte des emplois directs et indirects. Le meilleur moyen d'aider les salariés est d'abord d'aider les entreprises à maintenir l'emploi chaque fois que c'est possible ; c'est tout l'objet du pacte automobile, conclu le 9 février dernier avec les représentants de la filière.

L'État va octroyer à l'ensemble de la filière un soutien ciblé sous forme de prêts, à hauteur de 6,5 milliards d'euros sur une durée de cinq ans, et d'accroître de un milliard d'euros l'encours des prêts susceptibles d'être garantis pour les sous-traitants des entreprises automobiles. Ce plan ne concerne pas seulement les deux constructeurs automobiles français, qui toucheront toutefois la majeure partie de l'enveloppe, mais sera ouvert à tous ceux qui produisent et emploient sur notre territoire. C'est ainsi que nous sommes actuellement en négociation, tant avec IVECO qu'avec Volvo, pour qu'ils bénéficient d'une partie de ce concours financier. En contrepartie, les constructeurs doivent s'engager à accélérer les programmes de véhicules décarbonés.

Dans le même souci d'allier relance économique et développement durable, l'État veut octroyer 150 millions d'euros de prêts bonifiés pour les produits verts, ce qui permettra d'accompagner les projets des constructeurs pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Les salariés en activité partielle, c'est-à-dire ceux dont une partie du temps est chômée, constitue la deuxième catégorie pour laquelle nous souhaitons absolument mettre en place des éléments complémentaires. Au-delà de ce plan spécifique, certains secteurs tournent au ralenti et continueront de le faire pendant un certain temps. Cette situation est, nous l'espérons, provisoire. Aussi le Gouvernement encourage-t-il les entreprises à recourir à l'activité partielle plutôt qu'à licencier. C'est un gage de stabilité pour l'entreprise comme pour le salarié.

Nous souhaitons prendre deux mesures. La première concerne le relèvement des plafonds. Le contingent d'heures de chômage partiel maximum par salarié et par an est aujourd'hui de 600. Nous souhaitons le faire passer, pour toutes les catégories et dans tous les secteurs d'activité, à 800 et même à 1 000 dans les secteurs de l'automobile et du textile. De même, la durée maximale de chômage partiel consécutif est portée de quatre à six semaines. Le projet d'activité de longue durée permettra de conclure des conventions de six mois en contrepartie d'un engagement de la part de l'employeur à maintenir le salarié dans son emploi pendant le double de la durée : on le voit, c'est aujourd'hui donnant-donnant.

Une seconde mesure est directement issue du sommet social : l'amélioration du pouvoir d'achat. Le taux d'indemnisation du chômage partiel pourra atteindre jusqu'à 90 % du salaire net, l'État augmentant significativement sa participation au remboursement.

Une troisième catégorie de mesures vise ceux qui peinent à trouver ou à retrouver un emploi. Nous sommes bien conscients que l'activité partielle ne résoudra pas tous les problèmes et que certains – notamment dans les secteurs d'activité les plus exposés et nonobstant les pactes que nous allons pouvoir conclure – connaîtront des situations de licenciement. Pour eux, le Fonds d'investissement social sera mobilisé. L'État a décidé de l'abonder directement à hauteur de 800 millions d'euros sur trois volets : la formation et le reclassement ; le soutien des bassins d'emploi en difficulté ; et l'accompagnement des jeunes à travers des contrats de professionnalisation, des contrats aidés, des écoles de la deuxième chance.

Enfin, pour ce qui est du reclassement, la convention de reclassement personnalisé a déjà été améliorée par un accord national interprofessionnel du 23 décembre, négocié par les partenaires sociaux en marge de la nouvelle convention d'assurance chômage. La durée de la convention de reclassement personnalisé est allongée de huit à douze mois, et l'indemnisation considérablement améliorée, à hauteur de 80 % du salaire antérieur brut pendant huit mois, puis de 70 % pendant les quatre mois restants.

De plus, le sommet social a proposé une prime de 500 euros pour les chômeurs ayant travaillé de deux à quatre mois : elle sera versée à plus de 200 000 personnes. Nous avons également réduit la durée minimale travaillée pour bénéficier de l'indemnisation : de six mois, elle passe à quatre mois.