Intervention de Catherine Lemorton

« Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »

Cette hausse masquée de la fiscalité constitue, entre autres, une atteinte à l'un de nos droits les plus fondamentaux, l'accès aux soins. Outre qu'elle trahit votre vision de l'action politique, elle est un motif d'irrecevabilité de ce projet de loi. Je m'empresse de la dénoncer au nom du groupe SRC, afin que justice soit rendue aux Français qui, comme par magie, devront, d'ici à quelques mois, s'acquitter de charges supplémentaires que le Gouvernement aurait dû assumer dans le cadre d'une politique de « justice sociale » – mais cela fait bien longtemps que cette expression a disparu de son vocabulaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)