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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

« L'effet politique sera plus dévastateur quand le stratagème sera découvert. »

Cette question m'a beaucoup intéressée, d'autant que je l'ai rapprochée de l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme qui, jusqu'à preuve du contraire, participe encore de notre socle constitutionnel.

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