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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où notre Assemblée doit se prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire relative au PLFSS 2009, il me semble que le seul terme qui puisse convenir à la situation de notre pays est « gravité ».

En effet, les difficultés économiques et financières mondiales n'ont, bien évidemment, pas épargné la France. Les conséquences sociales de cette crise vont être extrêmement préoccupantes pour de très nombreux Français.

Du simple point de vue du chômage, notre pays va devoir affronter des maux qui imposeront une réponse radicale et adaptée. Ne disposant pas des indicateurs du mois d'octobre, même si M. le secrétaire d'État à l'emploi a déjà indiqué par anticipation que les chiffres seront équivalents à la hausse du mois d'août, je me contenterai de rappeler les prévisions de l'OCDE, publiées hier, évoquant un taux de chômage de 8,2 % en 2009 et de 8,7 % en 2010.

C'est bien la gravité qui prédomine, car il ne nous semble pas que le chemin suivi par le Gouvernement permettra de répondre de façon appropriée à cette crise.

Afin d'éviter toute polémique, et avant de revenir sur le PLFSS, j'égrènerai la liste de quelques textes présentés et votés par la majorité, et qui en disent long sur l'orientation générale de l'action gouvernementale.

Sur l'économie, le pouvoir d'achat et l'emploi, nous pouvons retenir la loi TEPA, Travail, emploi et pouvoir d'achat. Certes, une fois de plus, vous allez crier au scandale, mes chers collègues de la majorité, mais il vous faudra un jour revenir à la raison : cette loi, qui a instauré le bouclier fiscal pour les catégories les plus favorisées de notre société, n'a envoyé qu'un message de mépris envers les classes moyennes et défavorisées qui, elles, subissent, en premier lieu et de plein fouet, les conséquences de la crise financière.

La loi LME, loi de modernisation de l'économie, a confondu modernisation et dérégulation, indiquant à la population française, si elle devait encore en douter, que votre confiance dans un marché qui s'autorégulerait est totale.

C'est avec un mélange désagréable de jubilation et de tristesse que nous voyons aujourd'hui les mêmes avancer des propositions au niveau européen et mondial pour mieux réguler le marché financier qui a perdu toute notion de raison, au détriment de l'économie réelle.

La loi sur les revenus du travail a, quant à elle, mis en avant la possibilité faite aux salariés de bénéficier d'intéressement et de participation pour augmenter leur pouvoir d'achat. Quid du salaire ? Cette possibilité est aujourd'hui remise en cause avec la crise qui assèche durablement les carnets de commande de l'économie française. Et je ne ferai qu'évoquer l'augmentation des exonérations de cotisations sociales, pourtant dénoncée par de nombreuses institutions indépendantes.

Que dire enfin du texte relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, stigmatisant une nouvelle fois les chômeurs en instaurant le fameux et dangereux concept « d'offre raisonnable d'emploi » ?

Loin de se limiter au seul secteur économique, votre nouvelle société s'est aussi développée sur le plan judiciaire et des libertés publiques.

Mes chers collègues, après cette liste non exhaustive, qui pourrait constituer le sommaire du « Livre noir de la droite au pouvoir », j'en viens au PLFSS 2009. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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