Intervention de Pierre Lellouche

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes et concerne le programme nucléaire iranien.

Le rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique en date du 19 novembre dernier, rédigé à la demande du Conseil de sécurité des Nations unies, indique que la situation nucléaire en Iran est devenue préoccupante. De la lecture de ce document, je retire deux enseignements.

Le premier est l'ampleur du programme nucléaire iranien. L'Iran a d'ores et déjà mis en place des usines de fabrication d'hexafluorure d'uranium : cinq unités d'enrichissement d'uranium qui lui ont déjà permis, à ce jour, de produire plus de 600 kilogrammes d'uranium faiblement enrichi – mais, comme chacun le sait, cette technologie offre la possibilité de produire un uranium à usage militaire. L'Iran est également en mesure de construire des usines de production d'eau lourde. Elle est ainsi en train de construire un réacteur à eau lourde du même type que celui ayant permis au Pakistan de fabriquer une bombe atomique. Enfin, les Iraniens construisent actuellement des cellules chaudes destinées au retraitement du plutonium – sans même parler des missiles à moyenne et longue portée.

Le deuxième point est que l'Agence internationale de l'énergie atomique estime n'être pas en mesure de contrôler la plupart des installations que j'ai évoquées. Elle indique ainsi dans son rapport que, contrairement aux décisions du Conseil de sécurité, l'Iran n'a pas suspendu ses activités liées à l'enrichissement et n'a pas permis à l'AIEA de visiter le fameux réacteur plutonigène. Elle estime par conséquent que « l'Iran doit fournir à l'Agence des informations de fond pour étayer ses déclarations et il doit donner accès aux documents et aux personnes voulus à cet égard », faute de quoi « l'Agence ne sera pas en mesure de donner des assurances crédibles quant à l'absence de matières et d'activités nucléaires non déclarées en Iran » – par « non déclarées », il faut entendre « de nature militaire ».