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Intervention de Henri Feltz

Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion

Henri Feltz, rapporteur du Conseil économique, social et environnemental :

Elle est sociale, mais elle est aussi intergénérationnelle, et doit accorder toute sa place aux situations de handicap. La requalification et le développement des équipements de proximité, notamment culturels, sont essentiels à cette durabilité de la mixité sociale. L'adoption de la mise aux normes techniques nouvelles est une nécessité. Cette mise aux normes doit bénéficier à tous. Elle participe de fait à l'objectif de mixité. Le Conseil s'est donc prononcé en faveur d'une rénovation thermique des bâtiments anciens – rénovation ambitieuse et conforme aux objectifs en discussion à l'Assemblée du projet de loi consécutif au Grenelle de l'environnement. Je rappelle que nous étions alors au mois de juillet de l'année dernière.

Le quatrième et dernier point concerne la redynamisation économique, commerciale, mais aussi sociétale des quartiers concernés. Le Conseil s'est félicité de la mobilisation des moyens du FISAC et de l'EPARECA, tout en relevant que, faute d'informations sur la répartition des moyens au sein du programme, il ne lui a pas été possible de se prononcer sur l'adéquation des objectifs aux moyens.

Un regret, enfin : la mixité des fonctions et la requalification sociétale n'entrent pas dans le champ couvert par les dispositions du projet de loi, bien qu'elles soient – chacun en est conscient – indispensables à la réussite du programme.

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