Intervention de Pierre Méhaignerie

Le cycle de hausse de l'immobilier a été en partie alimenté par nos systèmes fiscaux, qui ont davantage favorisé les investisseurs que les primo-accédants. Je reconnais les transformations opérées depuis deux ans, à la fois pour le pass foncier et pour la suppression des niches fiscales, mais je crois que des mesures de transparence et de plafonnement des marges sont nécessaires lorsqu'on utilise l'investissement fiscal. C'est, en tout cas, une mesure de sobriété.

S'agissant de simplification, si les réglementations thermiques et acoustiques sont vitales, vouloir rendre accessible aux personnes handicapées 100 % des logements me paraît quelque peu inopportun dès lors que la collectivité s'engage à leur réserver dans chaque immeuble une partie accessible, car une telle mesure entraînerait la multiplication des coûts. C'est un sujet sur lequel la réflexion doit se poursuivre.

En somme, nous pouvons, avec les éléments existants et le plan de relance, maintenir un niveau élevé de construction tout en évitant aujourd'hui une aggravation de la dépense publique, en privilégiant la simplification, la lisibilité et l'équité dans notre politique du logement.