Intervention de Pierre Méhaignerie

L'amendement Scellier sur les 25 %, qui a le mérite d'être simple et efficace, va coûter cher et poser un problème de discrimination selon les territoires, car toutes les zones C sont exclues du dispositif dès lors que, à la fin de l'année 2009, l'amendement Robien et Borloo tombe. Je souhaite vraiment que, si les zones C sont exclues, on puisse, après débat, déroger pour certains territoires.

J'ai bien entendu mon collègue Patrick Ollier, mais, en matière de finances publiques aussi, je veux faire preuve de responsabilité. La généralisation d'une TVA à 5,5 % pour l'accession sociale pose un problème budgétaire. Sans formuler un jugement définitif, je me demande si nous n'avons pas davantage à gagner en simplifiant les systèmes. Alors que nous avions 30 000 pass fonciers prévus, nous n'en avons pas consommé 10 000. Alors que nous avions 20 000 PSLA, nous n'en avons pas consommé 5 000, à cause de la complexité des systèmes.