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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

…et permettra de renforcer le dispositif existant. Je souhaite que l'Assemblée nationale vote cet amendement. On va nous répondre, je le sais bien, que cela représente des pertes pour l'État. Mais, s'il n'y a pas de création de logement, il n'y a pas de création de TVA. Je préfère des rentrées de TVA à 5,5 % avec création de logements sociaux à une absence de rentrées de TVA à 19,6 % sans création de logements sociaux. Je vous demande donc de soutenir cet amendement. Je propose que l'on expérimente cette mesure pendant deux ans. Je suis certain qu'elle représenterait un grand progrès pour les primo-accédants dans le cadre de l'accession sociale à la propriété.

Vous le voyez, les ambitions de la commission sont soutenues par le rapporteur. Pour ma part, modestement, je me limite à deux ambitions qui me paraissent importantes. Madame la ministre, tout en souhaitant que vous acceptiez ces amendements, je vous apporte un soutien total. J'ai un grand respect pour le courage et l'autorité avec lesquels vous conduisez la politique en faveur du logement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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