Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je souhaite cependant que, à côté des dispositifs existant, notamment le pass foncier, l'on expérimente, dans le cadre du plan de relance, un amendement que j'ai déposé et qui permettrait de créer de l'accession sociale à la propriété avec une TVA à 5,5 %, à un certain niveau de prix, pour être certain que cet avantage ne créera pas de spéculation, puisqu'il sera en relation directe avec le prix de vente…
