Intervention de François Scellier

La cinquième priorité de ce projet de loi est de lutter contre l'exclusion en développant l'hébergement et l'accès au logement, notamment, en incitant financièrement les communes à augmenter leurs capacités d'hébergement. L'objectif est d'atteindre une place d'hébergement par tranche de 2 000 habitants.

Deux autres sujets me semblent tout aussi essentiels. Le premier est la volonté de promouvoir l'accession sociale à la propriété. À cet égard, deux mesures récentes nous semblent particulièrement opportunes : l'aide exceptionnelle de l'État, prévue par le projet de loi de finances rectificative pour 2009, en faveur des 30 000 ménages qui bénéficieront d'un pass foncier ; et le doublement, par la loi de finances rectificative pour 2008, du plafond du prêt à taux zéro pour les ménages faisant, en 2009, l'acquisition d'un logement neuf ou en VEFA.

Un amendement de la commission des finances propose que les ressources du bénéficiaire du taux de TVA réduit pour les opérations d'accession à la propriété dans les zones de rénovation urbaine soient prises en compte au moment du contrat préliminaire. Cette mesure serait de nature à sécuriser l'accession du bénéficiaire du dispositif.

Le second sujet essentiel, qui concerne tout particulièrement l'Île-de-France, est la difficile mobilisation de la ressource foncière. Celle-ci constitue, j'en suis convaincu, un obstacle majeur à la construction de logements. L'État doit se montrer exemplaire en la matière. C'est pourquoi la commission des finances propose que le prix des terrains vendus par l'État pour réaliser des opérations de location-accession puisse faire l'objet d'une décote comprise entre 25 et 35 %.

Pour conclure, on constate que ce projet de loi présente un ensemble de mesures cohérentes, ambitieuses…