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Intervention de François Scellier

Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

… mobilisant l'ensemble des acteurs de la politique du logement.

Dans le cadre du plan de relance, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit une ouverture supplémentaire de 1,2 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et de 760 millions d'euros de crédits de paiement en faveur du logement. Ces crédits contribueront notamment à financer 100 000 logements supplémentaires en 2009 et 2010, dont 30 000 logements sociaux.

Le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion a pour objectif de conforter les actions déjà entreprises et d'intervenir globalement sur l'ensemble de la chaîne du logement.

Cinq priorités retenues par ce projet de loi me semblent tout à fait essentielles.

La première est de mobiliser davantage encore les acteurs de la politique du logement.

Le projet de loi propose de faciliter la mutualisation des moyens financiers des organismes HLM et de réformer la gestion et la gouvernance du 1 % logement afin de réorienter ses ressources sur les priorités de la politique du logement.

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