Intervention de Michel Piron
Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi adopté par le sénat
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Oui ! Pour certaines familles de deux enfants, ces revenus peuvent aller jusqu'à 10 000 euros nets par mois !
Je tiens cependant à souligner que les personnes âgées et handicapées ne seront pas soumises à ces mesures, que le taux d'effort est plafonné à 25 % maximum des ressources et qu'à travers les conventions d'utilité sociale, les loyers pourront être modulés.
