Intervention de Michel Piron
Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi adopté par le sénat
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Le projet de loi opère par ailleurs une réforme importante visant à conforter le parc social dans sa vocation première en favorisant la mobilité des locataires en situation de sous-occupation ou de ceux dépassant notamment le double des plafonds de ressources.
