Intervention de Michel Piron
Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi adopté par le sénat
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'autre, en faveur des propriétaires, s'appliquera dès lors que le juge a décidé de surseoir à l'exécution d'une décision d'expulsion. Je tiens à préciser que cette mesure est à mettre en parallèle avec la politique active menée par le Gouvernement pour lutter contre les expulsions de manière préventive.
