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Intervention de Michel Piron

Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

…le retournement en cours réclame l'adoption de mesures vigoureuses.

À cet égard, nous nous félicitons que le projet de loi conjugue une approche conjoncturelle et structurelle avec la mobilisation de l'ensemble des acteurs, dans une démarche globale liant politique de l'urbanisme, du logement, de l'hébergement, de la ville et de lutte contre l'exclusion.

Nous apprécions également l'ensemble des mesures de relance adoptées en lois de finances pour 2008 et 2009 et dans le cadre du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés – notamment les 30 000 VEFA.

Aussi la commission des affaires économiques soutient-elle l'économie générale du présent projet. Elle a toutefois adopté des amendements importants sur lesquels je voudrais revenir quelques instants en précisant qu'ils ont été élaborés au terme d'un travail constructif et d'assez longue haleine. Nous avons procédé en effet à de nombreuses auditions – vingt-sept en sous-commission, quarante-trois organismes ou personnalités entendus.

Nous avons également souhaité innover sur le plan de la méthode puisque toutes les auditions, traditionnellement menées par le rapporteur seul, ont été ouvertes à tous les membres du groupe, de la majorité comme de l'opposition. Mieux, ces auditions se sont parfois déroulées sous forme de débats contradictoires entre les partenaires qui ont bien voulu se prêter au jeu. L'opposition, aussi bien que la majorité, a ainsi été pleinement associée aux travaux de votre rapporteur et a d'ailleurs le plus souvent répondu présente à ces convocations.

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