Intervention de Christine Boutin
Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi adopté par le sénat
Christine Boutin, ministre du logement :
Un des moyens pour y parvenir aurait pu être de comptabiliser ce type d'accession dans le décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le Sénat en a décidé autrement.
