Intervention de Christine Boutin
Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi adopté par le sénat
Christine Boutin, ministre du logement :
Écoutez-moi. Ce barème est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2009 sur les territoires ou chez les bailleurs sociaux qui n'ont pas souhaité prévoir de dispositif de surloyer dérogatoire.
