Intervention de Christine Boutin
Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi adopté par le sénat
Christine Boutin, ministre du logement :
Vous verrez.
La philosophie de ce dispositif est de garantir aux propriétaires leurs loyers, en cas de défaillance de leurs locataires. Pour les locataires de bonne foi, il s'agira de mettre en place très rapidement un traitement social des impayés. En ce qui concerne les locataires de mauvaise foi, ils seront mis face à leurs responsabilités. À ce titre, les mesures prévues à l'article 19 vont réduire les délais accordés aux juges pour surseoir à leur décision d'expulsion.
Il ne s'agit pas d'organiser un système qui déresponsabilise le locataire. Bien au contraire, il s'agit de mettre en oeuvre un système qui permette de protéger les propriétaires et leur laisse toute latitude pour poursuivre les personnes de mauvaise foi.
