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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi adopté par le sénat

Christine Boutin, ministre du logement :

En ce qui concerne les emplois, il y a également convergence de vue avec les partenaires sociaux sur les grands objectifs concernant l'emploi des ressources du 1 % durant les trois prochaines années. Il s'agit de mobiliser les ressources pour accroître nos efforts conjoints en faveur du logement de nos concitoyens, notamment des salariés des entreprises.

Nous sommes d'accord pour produire plus de logements économiquement abordables sur la base des propositions des partenaires sociaux. Dans ce cadre, mesdames, messieurs les députés, l'État apportera un contingent spécifique de 10 000 PLS par an pendant trois ans, ce qui représente un accompagnement de plus d'un milliard d'euros au total. Dans la conjoncture immobilière que nous traversons, c'est essentiel. Pourtant, j'ai entendu peu de commentaires sur ce point.

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont accepté, à ma demande, d'augmenter le montant des subventions au programme annuel de production de logements locatifs sociaux de 225 millions à 300 millions d'euros, soit plus 33 %.

J'ai également convaincu les partenaires sociaux de renforcer les actions destinées à faciliter l'accès à un logement des personnes les plus fragiles, dans le cadre du droit au logement opposable. J'ai proposé en effet une disposition importante qui était demandée par les associations, préconisée par le rapport Pinte et acceptée par les partenaires sociaux : 25 % des réservations du 1 % logement seront mobilisés pour le logement des salariés de droit privé déclarés prioritaires par les commissions de médiation au titre du droit opposable au logement.

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