Intervention de Christine Boutin
Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi adopté par le sénat
Christine Boutin, ministre du logement :
Ce dispositif clarifie les responsabilités du Parlement, de l'État et du 1 % logement, en apportant plus de transparence. Aux termes de l'article 3, c'est le législateur qui définira désormais les grands emplois du 1 % logement.
