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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi adopté par le sénat

Christine Boutin, ministre du logement :

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, que j'ai l'honneur de vous présenter, entend promouvoir une politique du logement à la fois juste, solidaire et conforme aux attentes des Français.

C'est un projet global de réformes structurelles. La question du logement est en effet au coeur des préoccupations de nos concitoyens et, en particulier, de toute une génération qui ne parvient plus à se loger aussi facilement que ses parents. Nous devons construire plus de logements pour répondre à ce besoin élémentaire de toute personne : se loger correctement.

À cet égard, la politique du logement est l'une des plus belles politiques publiques en ce qu'elle touche aux aspirations les plus intimes des Français, à leur psychologie et à leur projection dans l'avenir.

Notre volonté, c'est d'offrir à chacun de nos compatriotes la possibilité de se loger conformément à ses moyens.

Notre volonté, c'est d'être justes et d'aider davantage celui qui a le plus de difficultés parce que ces difficultés induisent une logique d'exclusion qui met en péril la mixité sociale et l'égalité des chances portées par la République.

Le projet de loi dont vous allez débattre a fait l'objet d'une déclaration d'urgence. Il vise à mobiliser tous les acteurs du logement. Il se fonde sur une nouvelle approche : celle de l'efficacité, de la culture du résultat et de la responsabilité. Ce n'est pas une loi de plus, c'est un texte qui donnera aux différents acteurs les moyens d'agir et à l'État les moyens d'atteindre ses objectifs.

Vos collègues du Palais du Luxembourg, auxquels ce texte a été soumis cet automne, lui ont apporté quelques améliorations rédactionnelles mais aussi de fond, sans toutefois en modifier ni les grands équilibres ni les lignes de force.

Je veux souligner le très remarquable travail accompli par MM. les rapporteurs : M. Michel Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, saisie au fond, M. Étienne Pinte, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et enfin M. François Scellier, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Je tiens à saluer les présidents de ces trois commissions, en particulier le président Ollier pour son investissement personnel dans les amendements.

Je n'oublie pas non plus M. Henri Feltz, qui a été rapporteur du projet de loi auprès du Conseil économique, social et environnemental.

Nous avons conçu ce texte au début de l'année 2008 pour conforter l'exceptionnelle dynamique de construction qu'a connue la France ces toutes dernières années. Je vous le rappelle, avec près de 437 000 nouveaux logements, nous avons construit en 2007 comme nous n'avions pas construit depuis longtemps.

En 2008, la conjoncture, qui s'est dégradée brutalement depuis cet été, a trahi nos espérances. Néanmoins, le rythme de production de logements s'est maintenu à un très haut niveau, inégalé depuis des dizaines d'années. La crise ne doit pas nous faire oublier que jamais nous n'avons autant construit de logements sociaux.

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