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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)

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