Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 339
Nombre de suffrages exprimés 338
Majorité absolue 170
Pour l'adoption 301
Contre 37
(Le projet de loi organique est adopté.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
